Le règlement
Trophée CRANS Innovation
--- Version imprimable ---Article 1 - Les organisateurs
CRANS (Cachan Réseau À Normale Sup), association régie par les dispositions de la Loi de 1901, dont le siège social est au 61 avenue du Président Wilson, 94 230 Cachan, organise le Trophée CRANS Innovation, qui se déroulera le Samedi 16 Février 2008 à l'ENS de Cachan. La remise des prix aura lieu le jour même en fin de journée au même endroit. La date limite des inscriptions est le Dimanche 10 Février 2008 à 12h.
Article 2 - Objet du concours
Le Trophée CRANS Innovation : ce concours est destiné à récompenser les meilleures créations ou logiciels libres existants, à mettre en évidence la richesse de créativité et linvestissement des développeurs dans ce type de projet. De plus il a aussi pour objet de promouvoir les atouts de ce type de logiciels.
Article 3 - Informations
Toutes les informations concernant le concours sont disponibles dès le Vendredi 11 Janvier 2008 sur le site du Trophée CRANS Innovation (http://trophee.crans.org), en particulier le dossier de participation qui doit être renseigné en ligne par le candidat. Une hotline mail est à la disposition des participants : trophee@crans.org.
Article 4 - Langues du concours
Les langues officielles du concours sont l'anglais et le français. Les candidats de toutes nationalités sont admis à concourir.
Article 5 - Éligibilité des logiciels
Pour pouvoir concourir, un logiciel doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :- Le logiciel doit être diffusé sous une licence libre, au sens de la Free Software Foundation. La définition d'une licence libre est disponible à l'adresse http://www.fsf.org/licensing/essays/free-sw.html.
- Si le logiciel possède une interface, celle-ci devra être disponible dans au moins une des langues officielles du concours, spécifiées à l'article 4 du présent règlement.
Article 6 - Entité représentant un logiciel candidat
L'entité portant la candidature dun logiciel Trophée CRANS Innovation peut être aussi bien une personne morale quune personne physique, majeure. Cette entité se verra remettre les lots éventuellement remportés par le logiciel. La participation est libre et non liée à une quelconque obligation d'achat. Elle devra être en mesure de prouver sa légitimité à représenter le logiciel et devra notamment aviser de sa démarche la communauté formée autour du logiciel. En cas de contestation de cette légitimité, les organisateurs tenteront d'amener les différentes parties à un accord. S'il apparaît impossible d'atteindre rapidement un accord, le logiciel sera exclu du concours.
Article 7 - Le jury
Les membres du jury sont choisis par lassociation CRANS parmi les personnalités ayant une implication marquée pour les logiciels libres, et certains de ses adhérents.
Article 8 - Les catégories de logiciels
Toutes les catégories de logiciels sont à-même de concourir.
Article 9 - Déroulement du concours
La candidature dun logiciel se fait par le biais du site http://trophee.crans.org, jusqu'à la date précisée à l'article 1 du présent règlement. Le jury se réserve le droit d'accepter un dossier après cette date. Dans leur dossier, les candidats doivent notamment indiquer une URL où télécharger la version de leur logiciel à tester par le jury. Ils doivent s'assurer que cette URL soit valide durant toute la période de délibération, entre la clôture des inscriptions et l'annonce des gagnants.Contenu du dossier de candidature :
- description de l'identité du projet : nom, url du projet, licence, référence et url de la version soumise au concours, nombre de développeurs actifs, identité du leader du projet ainsi que son mail ;
- coordonnées du représentant du projet : civilité, prénom, nom, mail, rôle dans le projet, adresse, téléphone ;
- présentation du projet : principe général du logiciel, spécificités du projet, public cible, lien avec les autres projets libres, description détaillée du projet, suggestions.
Article 10 - Prix
Les gagnants se partageront une enveloppe de 1500¤ de la manière suivante. Le premier remportera un chèque de 700¤, le deuxième un chèque de 500¤ et le troisième un chèque de 300¤. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande peut être envoyée au Crans à l'adresse indiquée dans larticle 1. En application de l'article L.121-38, ce règlement a été déposé à l'officier ministériel Monsieur Jean Duchatel.
Article 11 - Prix spécial du jury
Le président et le vice-président ont la possibilité, en accord avec les organisateurs, de décider d'un prix spécial du jury.
Article 12 - Conditions de remise des prix
Les gagnants sengagent à accepter les conditions de remise de leur prix telles que prévues au présent règlement. Les prix ne sauraient être perçus sous aucune autre forme que celle prévue au présent règlement et ne feront l'objet d'aucune contrepartie en espèces. Certains des lots seront donnés en numéraire (devise : ¤, euros). Les projets retenus qui ne seront pas présents à la remise des prix se verront privés de leurs lots, sauf raison spéciale, à l'appréciation du jury. Le fait de participer à ce concours oblige les participants à se conformer au présent règlement et à accepter l'intégralité des clauses. Les participants sengagent, en toute connaissance de cause, à concéder à titre gratuit l'utilisation de leur image, de leurs noms personnels et logiciels dans le cadre d'une éventuelle utilisation publi-promotionnelle liée au concours, au CRANS et à ses partenaires.
Article 13 - Les critères
Tous les logiciels seront essayés et évalués selon les critères définis ci-dessous.- Innovation (coefficient 8)
- Fonctionnalités (coefficient 4)
- Qualité/stabilité (coefficient 3)
- Pérennité
- Facilité dinstallation (coefficient 6)
- Célébrité (coefficient)
Article 14 - Clause d'annulation du concours
L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, le présent concours devait être annulé, reporté, ou modifié. Ces conditions incluent le défaut de financement de l'événement et le nombre insuffisant de projets déposés.
Article 15 - Clause exclusive de responsabilité
L'organisateur décline toute responsabilité quant à léventuelle exploitation commerciale par les gagnants de leur notoriété dans le cadre du présent concours.
Article 16 - Loi applicable
Le présent règlement est régi par le droit français.





